Jean-Marc Biehler

De: Jean-Marc BIEHLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BIEHLER Jean-Marc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Biehler (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
École des hautes études commerciales
JORFTEXT000000530703(source JORF)
diplome
04 Mars 199304/03/1993
De: Biehler (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement
Groupe:
Institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement (promotion 1985-1988)
JORFTEXT000000524033(source JORF)
diplome
12 Janvier 199012/01/1990